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Financement et subventions

Financement et subventions

 

La qualification BBC (Bâtiment Basse Consommation) obtenue par l’attribution du label BBC-Effinergie ouvre droit à des aides financières et des incitations fiscales supérieures ainsi qu’à des durées de remboursement d’emprunt plus souples que la construction ou la rénovation classique.

 


•    ECO PTZ : L’éco-prêt à taux zéro ne concerne que les travaux de rénovation dont le montant d’emprunt peut s’élever jusqu’à 65 100€, il est majoré de 20 000€ pour l’acquisition ou la construction d’un logement aux normes BBC-Effinergie.

•    PTZ + : Les primo-accédants de logements qualifiés BBC-Effinergie bénéficient d’un prêt à taux zéro augmenté s’élevant jusqu’à plus de 85 000 €.

•    Crédit d’impôt : Le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts, (loi « TEPA ») de 40% est poussé jusqu’à 7 ans au lieu de 5 si le logement est qualifié BBC-Effinergie

•    Cumul des aides : Le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro peuvent être cumulés et que le revenu fiscal du foyer n’excède pas un plafond.

•    Augmentation du COS : Les bâtiments au label BBC-Effinergie bénéficient d’une capacité d’occupation des sols augmentée de 20% par rapports aux bâtiments conventionnels.

•    Taxe foncière : Certaines collectivités locales proposent, pour tous les logements qui sont labellisés au label BBC-Effinergie d’une exonération partielle ou totale de la taxe foncière.

•    Autres aides : L’ANAH, les caisses de retraite, la région et le département sont susceptibles d’offrir des aides et des subventions spécifiques à la qualification BBC des logements ; tout comme certaines banques par l’intermédiaire de prêts « verts ».


 
 

Foix

Foix (09)
La démographie de Foix témoigne d’irrégularités très importantes depuis les quarante dernières années et les périodes de croissance alternent avec des baisses tout aussi importantes du nombre d’habitants. Actuellement on dénombre à Foix environ  9 700habitants. Parallèlement aux irrégularités de sa démographie, le parc immobilier de  Foix connaît une croissance régulière et a augmenté sa capacité de 2 000 nouveaux logements. Ce sont plus de 5 700 logements qui constituent le parc immobilier actuel de Foix dont environ 700 logements vacants et 300 résidences secondaires.53% des logements de Foix sont établis en maisons individuelles.
 

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